Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Informations générales

Les informations fournies sur ce site web sont données à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentées sur notre site pour quelque finalité que ce soit.

Par conséquent, toute utilisation des informations se fait à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site web.

2. Conseils professionnels

Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas des conseils professionnels d'ordre comptable, fiscal, juridique ou autre. Ces informations ne remplacent pas une consultation personnalisée avec un professionnel qualifié.

Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec l'un de nos experts-comptables qui pourra étudier votre cas spécifique et vous fournir des recommandations personnalisées.

3. Absence de relation client-cabinet

La simple utilisation de ce site web ou le fait de contacter ComptExpert via le formulaire de contact ne crée pas une relation client-cabinet. Une telle relation ne s'établit qu'après la signature formelle d'une lettre de mission détaillant les prestations convenues.

4. Limitations de responsabilité

ComptExpert ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations générales fournies sur ce site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Des problèmes techniques pouvant affecter l'accessibilité du site

5. Contenu des liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de leurs propriétaires.

6. Évolution de la législation

Le Nytharivelte comptable et fiscal est sujet à des évolutions législatives et réglementaires fréquentes. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos informations à jour, certains contenus du site peuvent ne pas refléter les dernières modifications législatives.

Nous vous recommandons de vérifier auprès de nos experts la validité des informations avant toute prise de décision.

7. Garanties

Ce site web est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ou de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ComptExpert, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses découlant de votre utilisation du site web.

9. Modification de la clause de non-responsabilité

ComptExpert se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente clause relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

ComptExpert
21 Rue de Provence
Paris 75009, France
Email : contact@Nytharivelt.com
Téléphone : +33 1 84 25 32 10